Voilà un sujet auquel vous devriez réfléchir avant de franchir le cap du départ et qui, de surcroît, me fait être encore plus réticente vis à vis de la garde alternée. Surtout lorsque vous partez avec à la base : un conflit avec votre ex-conjoint. Ce qui au finale est plus qu'assez courant !!!
Il est important de savoir que seule les allocations familiales sont divisibles.
C'est à dire qu'en ce qui concerne, par exemple, la rentrée scolaire ou bien encore l'aide au logement, seul un des deux parents peut en bénéficier.
Je m'explique.
Pour la CAF, un seul des deux parents peut avoir les enfants sur son dossier. Ils apparaissent bien sur les deux dossiers mais un seul des deux parents percevra les allocations correspondantes (encore une fois je ne parle pas des allocations familiales qui sont divisibles en deux sur demande).
Dans le concret
- 1er exemple : Aide au logement : vous pouvez prétendre à l'allocation logement mais, même si vous avez vos enfants à votre charge une semaine sur deux, s'ils ne figurent pas sur votre dossier, ils ne tiendront pas compte d'eux pour le calcul.
- 2eme exemple : maman de 3 enfants en garde alternée (qui ne figurent pas sur votre dossier), vous attendez une 4eme petite merveille avec votre nouveau compagnon. Pour la CAF, il s'agit de votre premier enfant. Vous n’obtiendrez donc pas de congé parentale en fonction ; lorsqu'il aura atteint ses 3 ans, vous ne percevrez pas d'allocation familiale pour lui.
- 3eme exemple : maman de 3 enfants en garde alternée (qui ne figurent pas sur votre dossier), le papa percevra les rentrées scolaires sans aucune obligation légale de les partager avec vous.
Comment y remédier ?
Si vous êtes l'allocataire principale, c'est à dire si à la base,le dossier de CAF a été ouvert à votre nom, en cas de désaccord, c'est vous qui continuerez à bénéficier de la majorité des prestations.
Si vous n'êtes pas l'allocataire principale, vous devez remplir le dossier suivant :
Bien évidement, il vous faudra être en accord avec votre ex conjoint pour le partage. Si ce n'est pas le cas, votre ex-conjoint recevra le reste des prestations et vous n'y pourrez rien.
Quelques solutions selon la CAF :
'La médiation familiale'.
Ok, j'y suis allée, j'ai eu la possibilité d'expliquer la situation à une personne très douce et très gentille pendant 1h. Après s'être entretenue avec moi, et selon le protocole, elle a pris contact avec mon ex-conjoint pour prendre rendez-vous. Elle a mis des semaines à l'avoir au téléphone pour qu'au finale, il refuse la médiation.
'Saisir le tribunal de la Sécurité Sociale'
Je vais m'abstenir de commenter cette réponse (!)
I
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